Rapport social unique

L'institution

Mise à jour le 13/10/2022

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Crédit photo : Sophie Robichon / Ville de Paris

Sommaire

Le rapport social unique (RSU) est constitué à partir de la base de données sociales. Il permet d’apprécier notamment les caractéristiques des emplois et la situation des agents, la situation comparée des femmes et des hommes ainsi que son évolution et la mise en œuvre des mesures relatives à la diversité, à la lutte contre les discriminations et à l’insertion professionnelle, comme par exemple, celle des personnes en situation de handicap.
En application du décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique, le Rapport Social Unique (RSU) remplace désormais le Bilan Social.

Le RSU, comment ça marche ?

Le RSU, constitué à partir de la base de données sociales, permet d’apprécier notamment :
  • les caractéristiques des emplois et la situation des agents ;
  • la situation comparée des femmes et des hommes ainsi que son évolution ;
  • la mise en œuvre des mesures relatives à la diversité, à la lutte contre les discriminations et à l’insertion professionnelle, notamment en ce qui concerne les personnes en situation de handicap.
Établi chaque année, au titre de l’année civile écoulée, le RSU comporte des informations se rapportant aux 4 années précédentes.
Il est élaboré à partir des données chiffrées permettant d'apprécier la situation de l’administration dans le domaine social, d'enregistrer les progrès effectués et de mesurer les changements intervenus au cours de l'année.
À contrario du Bilan social qui avait un usage exclusivement interne, le RSU est publié, avant le 31 décembre de l’année n+1 sur l’intranet et le site paris.fr.