Police municipale : un comité d'éthique pour veiller au respect des règles de déontologie

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Mise à jour le 02/03/2023

Un agent de la police municipale avec deux Parisiens sur l'avenue des Champs-Elysées.
Crédit photo : Guillaume Bontemps / Ville de Paris

Sommaire

Le saviez-vous ? Il existe à Paris un comité d'éthique de la police municipale, chargé de veiller au respect des règles de déontologie. Quelles sont ses missions exactes ? Comment le joindre ? Quelle est sa composition ? Retrouvez toutes les informations ici.
Le comité d'éthique de la police municipale est une instance indépendante. Elle a pour mission de s'assurer que les agents de la police municipale respectent les règles déontologiques dans le cadre de leurs missions.

Comment joindre le comité d'éthique ?

Tout le monde peut joindre le comité d'éthique de deux manières, en privilégiant le contact par mail :
  • Par mail à l'adresse czc-rguvdhr@cnevf.se[pmp-ethique puis paris.fr après le signe @]
  • Par courrier à l'adresse suivante :
    Comité d’éthique de la Police municipale, bureau 145,
    1, place Baudoyer
    75004 Paris

Quelles sont les missions du comité d'éthique ?

« Le comité d'éthique de la police municipale de Paris a pour objectif de veiller au respect des règles de déontologie par les agents de la police municipale », explique Antoine Galichon, 21 ans, membre de la première promotion du comité d’éthique.
Concrètement, ses missions sont les suivantes :
  • Il peut être saisi par un usager ou un élu sur un sujet de déontologie.
  • Il vérifie la bonne instruction de la procédure de signalement et peut donner des avis sur des situations particulières anonymisées.
  • Il rend compte au plaignant des suites qui sont données.
Le comité d'éthique peut aussi formuler des recommandations :
  • Les formations initiales et continues dispensées aux agents.
  • Les modalités de relations entre les agents et la population.
  • Le respect des libertés publiques dans l’utilisation des technologies de sécurité.
Le comité d'éthique n'est pas une instance disciplinaire mais il peut déclencher des procédures internes pouvant entrainer des sanctions disciplinaires.

C’est la première fois qu’un comité d’éthique est créé en France. C’est une chance d’avoir contribué à jeter les bases de ce comité pour faire de la police municipale une police exemplaire à l’approche des Jeux de Paris 2024.

Adjara Ouedraogo
membre du comité issue du Conseil parisien de la jeunesse

Dans quels cas peut-on saisir le comité d’éthique ?

Agent ASP Ville de Paris
Credit Jean-Baptiste Gurliat / Ville de Paris
Le comité d’éthique peut être saisi dans le cadre de signalements relevant :
  • de l’obligation de respect et d’impartialité des agents de police municipale envers les personnes ;
  • de non-discrimination par rapport à l’origine sociale, ethnique, l’orientation sexuelle… ;
  • du respect des principes de probité, d’intégrité et de discrétion ;
  • du respect du principe de nécessité et de proportionnalité dans l’usage de la contrainte.

Qui compose le comité d'éthique ?

Jacques Toubon, président du comité d'éthique de la police municipale
Jacques Toubon, président du comité d'éthique de la police municipale
Credit Henri Garat / Ville de Paris
Le comité d’éthique est composé de onze membres :
  • Jacques Toubon, haut fonctionnaire et ancien Défenseur des droits, en est le Président, désigné par la maire de Paris.
  • Cinq personnalités qualifiées également désignées par la maire de Paris (Danielle Bousquet, Jacques de Maillard, Marie-France Moneger, Olivier Renaudie, Laurence Roques)
  • Deux représentants désignés par le Conseil parisien de la jeunesse
  • Trois représentants désignés par l’Assemblée citoyenne de Paris
Il n'y a pas d'élu au sein du comité. Le comité peut convier à ses réunions le directeur de la police municipale, la déontologue centrale, le médiateur, le chef de l’inspection générale et la secrétaire générale de la Ville.

« Les représentants sont là pour apporter leur point de vue de Parisiens. Dans mon cas, c’est celui d’un jeune de 21 ans qui sort la nuit et qui n’évolue pas dans les mêmes lieux que les autres membres du comité ».

Antoine Galichon
représentant désigné par le Conseil parisien de la jeunesse

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