Le permis de végétaliser

Service

Mise à jour le 09/05/2023

Permis de végétaliser situé Boulevard Saint Jacques
Crédit photo : Sonia Yassa

Sommaire

Le permis de végétaliser est un dispositif qui permet à chacun de jardiner dans l'espace public, de préférence en pleine terre. Si vous avez un projet et que vous ne savez pas comment vous y prendre, cette page vous explique, étape par étape, comment déposer efficacement une demande de permis.
« La rue du Jourdain est devenue la rue du Jardin grâce aux talents des habitants-jardiniers qui y ont mis du cœur, de la joie et de la patience… » Si, comme Emilie, vous rêvez de vous lancer dans le jardinage en bas de chez vous, avec vos voisins, collègues, en famille ou en association, le permis de végétaliser est fait pour vous !
Depuis son lancement en juin 2015, il vous permet de disposer d’un site et de vous occuper de ce petit bout de jardin inédit.

Le permis de végétaliser, comment ça fonctionne ?

Qui peut faire une demande ?

Chaque citoyen majeur, peut aujourd’hui demander à bénéficier d’une autorisation pour jardiner dans la rue.
Mais pour tout projet, il est demandé d’être constitué obligatoirement en collectif : une association, un conseil de quartier, un établissement scolaire ou périscolaire, un commerce, une entreprise ou un groupe d’au moins 5 riverains. Dans ce cas, il sera demandé la liste des noms en précisant leurs coordonnées.

Où peut-on planter avec le permis ?

Sur le trottoir ou sur une place, le permis de végétaliser ne concerne que l’espace public.

Il va permettre de :

  • Fleurir collectivement le pied des arbres.
  • Jardiner collectivement en pleine terre après retrait du bitume (suppression du revêtement du trottoir à l’emplacement du projet). En pied de façade ou en limite de chaussée (ce type de projet, plus contraignant, est soumis à conditions particulières).
  • Installer collectivement des jardinières au sol dès lors où un projet de pleine terre n’est pas envisageable
Si votre projet se situe dans une cour d'immeuble, ou sur votre balcon, vous n'avez pas besoin de ce permis mais il faut avoir l’accord du propriétaire ou du syndic. Les espaces verts existants (parcs, jardins, squares) ne sont pas concernés par le permis de végétaliser. Si vous avez le projet de créer un jardin partagé, consultez cette page dédiée.
Si vous avez un projet de réaménagement d'un espace vert ? Pensez à en discuter au prochain budget participatif !
Bacs végétalisés au 204 avenue du Maine
Bacs végétalisés au 204 avenue du Maine
Credit Maud Watkinson
Fosse de plantation, Rue Coulmiers
Fosse de plantation Rue Coulmiers
Credit Jean Pierre Viguié
Pied d'arbre végétalisé au 37 rue du Chevaleret
Pied d'arbre végétalisé au 37 rue du Chevaleret
Credit Victor Connan

Les étapes pour obtenir son permis

  1. Le demandeur prépare son projet. La Maison du jardinage, pôle ressource du jardinage urbain à Paris, accompagne les porteurs de projets qui en ont besoin : conseils, conférences et ateliers.
  2. Le projet détaillé est déposé en ligne avec photos, plans et les noms des personnes impliqués dans le projet.
  3. Le projet fait l’objet d’une étude de faisabilité et s’il est validé, une autorisation d’occupation temporaire de l’espace public (appelée communément « Permis de végétaliser ») est délivrée pour une durée minimale de 3 ans (renouvelable tacitement jusqu’à 12 ans)

Les conditions d'un projet réussi

Afin de savoir si votre projet relève bien du permis de végétaliser, il est important de bien comprendre la notion d'espace public.
La rue est un « espace pour tous » à partager avec différents usagers. C’est un espace de circulation mais aussi un lieu de vie, un espace de rencontre, en perpétuelle évolution. Le permis de végétaliser est donc un service supplémentaire qui doit cohabiter et s’adapter.

Votre projet doit être compatible avec les contraintes techniques de l’espace public

  • Votre projet doit garantir l’accessibilité et la fluidité de tous les usagers, une distance minimum d’1,60m (1,80m pour les fosses de plantation) devra obligatoirement être conservée pour le cheminement piéton.
  • Les installations ne devront pas gêner les accès aux véhicules stationnés, aux abri-bus, aux bus, aux passages piétons, aux bancs et devront respecter les accès pompiers…
  • Les installations ne devront pas gêner l’accès aux ouvrages techniques : trappes, tampons, grilles d’aération du bâti, boitiers électriques, panneaux signalétiques…
  • Il est demandé d’éviter de localiser son projet au droit du périmètre des sites sensibles au titre du plan Vigipirate (crèches, établissements scolaires, lieux de culte, ministères…).

Donnez à votre projet le plus de chance d'aboutir

  • Échanger avec les riverains, présenter son projet aux commerçants et aux copropriétés proches (syndic, concierges…) pour bien comprendre les usages du secteur (sortie de poubelles, présence d’étalages et terrasses, visibilité des vitrines…).
  • Fédérer, intégrer d’autres personnes au projet pour ne pas être seul et ainsi mieux le pérenniser (entretien toute l’année), en s’appuyant par exemple sur le conseil de quartier, le comité de végétalisation de votre arrondissement, la maison des associations de votre arrondissement, ou le jardin partagé le plus proche.
  • Anticiper le mode d’arrosage pour bien localiser votre projet : proximité du domicile, accès aux 1 500 bornes fontaines de la Ville , aide éventuelle de commerçants, ou jardins partagés situés à proximité…

Déposer votre demande de permis

Vous avez trouvé l’endroit rêvé pour votre projet, réuni un collectif prêt à vous aider pour le concevoir (plan d'aménagement, choix de plantation…), le réaliser et l'entretenir ?
Il ne vous reste plus qu’a faire la demande de permis de végétaliser :
  • Créez un compte sur paris.fr (si vous n’en possédez pas déjà un).
  • Déposez votre demande accompagnée de votre projet et adhérez à la charte de végétalisation.
  • Votre projet est étudié par les services de la Ville et vous êtes contacté si besoin d’informations complémentaires.
  • Si le projet est validé, vous recevez par mail votre permis de végétaliser.
  • Dans le cas d'un projet en pleine terre, si un aménagement est nécessaire, la Ville se charge de le réaliser et d’apporter la terre végétale. Dans le cas de jardinières hors sol, le porteur de projet fait l’acquisition de la jardinière, la ville pouvant fournir terre et graines.
  • Un kit de plantation comprenant de la terre végétale et des graines peut vous être fourni sur demande dans le cas de projet de jardinières hors sol. Pour les projets pleine terre, des graines peuvent être données sur demande.
  • À vous de jouer : vous mettez en place votre projet de plantations !
Le permis est délivré au porteur de projet pour une durée de 3 ans, renouvelable tacitement.

Une fois le permis délivré

Permis de végétalisé du 8 rue Fernand Fourreau
Permis de végétaliser du 8 rue Fernand Fourreau
Credit Christine Puron
Permis de vegetaliser situé 2 rue Marcel Duchamp (13e)
Credit Sonia Yassa
Pour les projets de pleine terre (pieds d’arbres et fosses de plantation), c’est la Ville de Paris qui met en place si nécessaire un aménagement adapté au site comprenant au besoin le retrait de la grille, le travail du sol, l’apport de terre végétale, la pose d’une bordure et d’une signalétique.
Dans le cas de jardinières hors sol, c’est le titulaire qui prend à sa charge la fourniture des bacs. Si besoin, la Ville de Paris peut mettre à disposition des graines et de la terre végétale.
Une fois l’aménagement en place, le titulaire prend à sa charge : la plantation, l’arrosage, l’entretien régulier, le nettoyage, l’affichage autorisé, durant toute l’année. Afin de s'inscrire dans une démarche de préservation de l'environnement, l’utilisation du plastique est proscrite pour l’aménagement du permis de végétaliser .

Le titulaire adhère obligatoirement à la charte de végétalisation de l’espace public qui l’engage également à utiliser des plantes locales et mellifères favorisant la biodiversité de Paris et à ne pas recourir à des pesticides. Vous pouvez consulter la charte de végétalisation de l'espace public pour retrouver l’intégralité de vos engagements. Le titulaire représentant un collectif, il engage celui-ci à l’adhésion de cette charte.

Des ressources pour vous aider

Un lieu réservé aux jardiniers

À chaque étape de votre projet, les conseillers(ères) environnement de la Maison du jardinage, pôle ressource du jardinage urbain à Paris, vous guident : conseils, conférences, ateliers pratiques, ateliers d’échanges, trocs « main verte ».
Maison du jardinage
Maison du jardinage
Credit Clémentine Michaud / Ville de Paris
Vous trouverez également à la Maison du jardinage, tout au long de l’année :
  • des expositions : « Jardiner dans les rues, c’est permis! », « l’ABC du jardinage Bio » et « Invitation au jardinage »
  • une bibliothèque spécialisée
  • un potager pédagogique
  • une grainothèque
  • une outilthèque (prêt d’outils).
  • Un troc : Jardiniers amateurs et confirmés ont rendez-vous à la Maison du Jardinage (12e) pour troquer gratuitement plantes, semis, boutures, livres…
  • Et des activités pratiques : Ateliers, conférences, webinaires : retrouvez tous les évènements proposés par la Maison du Jardinage sur Que Faire à Paris.
Pour plus de précisions sur le lieu, les dates de programmation, les rendez-vous à la Maison du Jardinage :
Maison du Jardinage - Pôle ressource Jardinage Urbain
41, rue Paul-Belmondo - Parc de Bercy
75012 PARIS
Métro
Cour Saint-Émilion, ligne 14 - Bercy, lignes 6 et 14
Velib
Station 12026, 61 rue de bercy Station 12031, 49 rue gabriel lame Station 905, gare de bercy

Des fiches pratiques

Une page dédiée à tous les projets de végétalisation

Sur Paris.fr, la page "Paris jardine" est dédiée à tous les types de projets de végétalisation : jardins partagés, balcons, cours, toits…

Les documents utiles

Ce contenu est hébergé par www.youtube.com
En l'affichant, vous acceptez ses conditions d'utilisation
et les potentiels cookies déposés par ce site.

Foire aux questions

Préparer votre demande de permis de végétaliser


Remplir le formulaire sans oublier de :
o Indiquer très précisément l’adresse du site à végétaliser : emplacement sur le trottoir, localisation du ou des pieds d’arbres…
o Joindre des fichiers au formulaire : détails du projet, photos et /ou un plan.
o Dans le cas des fosses de plantation ou jardinières, indiquer les dimensions exactes: longueur, largeur, hauteur.
o Renseigner les choix des types de végétaux qui sera mis en place.

L’obtention du permis est gratuite, la mairie met à disposition un aménagement pour tout projet de pleine terre (pieds d’arbres et fosses de plantation). Les jardinières (plastique proscrit) sont à la charge du titulaire du permis de végétaliser et devront s’intégrer dans le paysage urbain. Dans tous les cas la Ville fournit de la terre et met à disposition des graines. Il reste à votre charge l'achat de végétaux.

Il vous engage à entretenir votre installation tout au long de l'année et à respecter sa propreté et son bon état, c'est-à-dire à laisser les lieux propres et nettoyés de toute souillure ou déchet ( terre, végétaux, objets, déjections canines…) sans endommagement de la structure.
Il vous engage à respecter la largeur minimale de cheminement de 1,60m libre de mobilier ou de tout autre obstacle éventuel (1,80m le long des fosses de plantation et des stationnements réservés aux personnes en situation de handicap).
Les engagements pris par le demandeur dépendent notamment du type d’aménagement demandé. Merci de consulter la charte de végétalisation de l'espace public pour retrouver l’intégralité de vos engagements.

Non, c’est la responsabilité civile de chaque citoyen qui entre en jeu.

Oui. A vous ensuite de tenir vos engagements sur chacun des sites concernés !

Oui, il est possible de demander le retrait des grilles d’un arbre. Une fois le Permis de Végétaliser obtenu, la Ville procède à son retrait , se charge de son aménagement avec apport de terre, et pose d’une lisse métallique surmontée d’une signalétique .

Les parcs et les jardins publics ne sont pas concernés par le dispositif du Permis de Végétaliser. Le Permis de Végétaliser concerne la voirie.

Non. Le dispositif du permis de végétaliser ne s’applique qu’à des projets de végétalisation situés dans le domaine public et sur la voirie. Pour réaliser les projets de végétalisation de toit ou de cour intérieure ce sont les accords des propriétaires ou des copropriétaires des lieux dont vous avez besoin.

Les sites du type crèche, école et lieu de culte sont particulièrement sensibles, et protégés dans le cadre du plan Vigipirate. Il est donc plus difficile d’obtenir un Permis de Végétaliser devant ces sites et son obtention peut être conditionnée par l’accord de la préfecture de police.


Non, la proposition de terre et de graines faite par la Ville de Paris dans le cadre du dispositif de Permis de Végétaliser vise à encourager les demandeurs du Permis de Végétaliser. Cette proposition leur est réservée.

À propos de vos plantations


Dans le cas de projet pleine terre, la terre est mise en place par la Ville et les graines données sur demande. Pour les jardinières, si la demande a été faite sur le formulaire, le référent technique local prend attache auprès du titulaire du permis pour lui transmettre la terre et les graines.

Vous avez accès gratuitement à tout le réseau des fontaines parisiennes. Voir le plan des fontaines en cliquant ici. Vous pouvez aussi vous arranger avec les commerçants avoisinants votre emplacement pour qu’ils vous fournissent de l’eau, ou contacter un jardin partagé à proximité.

À propos du permis qui vous a été délivré


Une signalétique transmise par la Ville est à apposer à l’emplacement de son permis de végétaliser.

Pour inviter le public à respecter votre aménagement et éviter que votre installation ne soit retirée par erreur par les différents services de la Ville de Paris, veillez à bien afficher la signalétique du permis de végétaliser. Aucune autre signalétique n’est autorisée sauf accord express de la Ville de Paris ou celle mise en place par votre mairie d’arrondissement.


Le permis de végétaliser est accordé par la Ville de Paris après avis favorable des élus (la mairie d'arrondissement et l'adjoint à la maire de Paris en charge de la végétalisation de l’espace public, des espaces verts, de la biodiversité et de la condition animale), à l’issue d’une étude de faisabilité technique de la demande réalisée par la direction des Espaces verts et de l’Environnement, en lien avec toutes les directions concernées.
Les référents du service technique cité ci-dessus ainsi que les autres services techniques de terrain (service de la voirie, service de la propreté, service de l‘arbre) sont les plus à même de repérer les problèmes qui pourraient subvenir sur les sites de végétalisation et de les faire remonter.


Votre permis de végétaliser dure 3 ans, renouvelable tacitement dans la durée maximale de 12 ans.

En cas de défaut d’entretien ou de non-respect de ces règles, la Ville de Paris rappellera par courriel au demandeur ses obligations et pourra sous vingt jours, en l’absence de réponse, mettre fin au permis de végétaliser.

En cas d’évolution des conditions locales (travaux de voirie, élagage ou abattage d’un arbre, mise en place de nouveaux mobiliers, manifestations, …), le jardinier sera informé par courriel de la nécessité de déposer temporairement ou définitivement le dispositif de végétalisation. Néanmoins, en cas de nécessité, la Ville se réserve le droit de retirer le dispositif sans information préalable.

Il vous suffit de nous envoyer un mail à [permisdevegetaliser puis paris.fr après le signe @]crezvfqrirtrgnyvfre@cnevf.se[permisdevegetaliser puis paris.fr après le signe @], en expliquant l’objet de votre demande et en précisant bien la référence de votre dossier. Une abrogation de votre permis vous sera alors envoyée. Et de votre côté, vous avez obligation de remettre le site en état avec retrait de l’aménagement mis en place et nettoyage.

Oui, avec les conditions suivantes :
De votre côté, vous devez obligatoirement nous le signaler par mail à l’adresse [permisdevegetaliser puis paris.fr après le signe @]crezvfqrirtrgnyvfre@cnevf.se[permisdevegetaliser puis paris.fr après le signe @] en indiquant les coordonnées de la personne qui souhaite reprendre votre aménagement. Une abrogation vous sera envoyée.
La deuxième personne doit de son côté déposer sa propre demande via le formulaire en indiquant bien qu’elle reprend votre aménagement et en donnant votre numéro de permis.
Elle adhère ainsi à la charte de végétalisation et un permis lui sera accordé avec un nouveau numéro pour le site que vous laissez.

Le titulaire du permis a un contact privilégié pour l’accompagner dans son projet :
- Le Pôle ressource Jardinage urbain - Maison du Jardinage (Parc de Bercy) pour l’informer du dispositif, de la procédure, pour obtenir des conseils de jardinage et conseils pédagogiques en écrivant à crezvfqrirtrgnyvfre@cnevf.se[permisdevegetaliser puis paris.fr après le signe @]