Créer et modifier son association

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Mise à jour le 05/10/2022

Crédit photo : Emilie Chaix / Ville de Paris

Sommaire

Vous voulez créer votre association, modifier vos statuts, changer de dirigeants ou même dissoudre votre association ? Vous trouverez dans cette rubrique des conseils pour vous aider ! Vous pouvez aussi vous rapprocher de structures dédiées qui pourront vous guider dans ces démarches.

Les étapes de création

  • choisir la structure juridique : si vous hésitez encore quant au choix de la structure porteuse de votre projet, vous pouvez vous rendre par exemple sur le site de l'Agence France Entrepreneur, qui compare leurs avantages et inconvénients respectifs
  • penser votre projet avant de vous lancer dans la rédaction des statuts
  • rédiger vos statuts, en précisant au minimum obligatoire le nom de votre association, son objet social et son adresse
  • organiser une assemblée générale constitutive avec au minimum deux personnes majeures (ou deux personnes mineures émancipées); un procès verbal sera établi et signé par les membres fondateurs
  • déclarer votre association auprès de la Préfecture
À noter
C'est à la parution du JOAFE que vous pourrez commencer vos démarches bancaires, assurance, SIRET…

Rédiger ses statuts

Avant de déclarer votre association auprès de la Préfecture, il faut penser votre projet en vue de rédiger un texte qui restera la référence juridique de votre association : les statuts.

Vous pouvez suivre la formation « créer son association » ou vous faire accompagner par les équipes du Carrefour des associations parisiennes (CAP) et des Maisons de la vie associative et citoyenne.

Les statuts (et le règlement intérieur qui les prolongent) vous permettent de structurer au minimum votre association et de donner un cadre de vie aux adhérents : ils viennent préciser la façon de l'administrer, d'adhérer, de se réunir, d'agir, de disposer de ressources financières…
3 mentions doivent obligatoirement apparaître :
  1. le nom
  2. l'objet
  3. le siège social de votre association.
Sans eux, pas de publication possible au Journal Officiel !
Vous trouverez de nombreux modèles de statuts sur le web.
Tous reprennent en général la même architecture :
  • Nom - Objet - Siège social
  • Composition de l'association: les membres
  • Rôle du bureau ou du conseil d'administration
  • Rôle des assemblées générales
  • Divers articles précisant les ressources financières, l'existence ou non d'un règlement intérieur, de sections ou d'antennes…
  • Article sur la dissolution clôturant les statuts.
En dehors de certains cas (association reconnue d'utilité publique ou association affiliée à une fédération), la rédaction des statuts est libre.
Nous vous proposons 2 modèles pour vous aider :
  1. un modèle simple fonctionnant sur le principe d'un simple bureau (Président/Trésorier) et de quelques membres. Il convient parfaitement aux petites associations, en l'adaptant à votre fonctionnement
  2. un modèle plus élaboré : différentes catégories d'adhérents, présence d'un Conseil d'Administration, fonction des dirigeants… à personnaliser aussi selon vos besoins
Vous trouverez également un exemple de règlement intérieur  : il n'est pas obligatoire et n’est pas à déclarer à la Préfecture (son existence est simplement évoquée dans les statuts) mais il peut faciliter la vie de votre association. En effet, il peut apporter des détails de fonctionnement que vous ne souhaitez pas faire apparaître dans les statuts pour ne pas avoir à les modifier constamment (par exemple le montant d'une cotisation).

Déclarer son association

Une fois vos statuts rédigés (que vous pouvez faire relire pour avis par les équipes des Maisons de la vie associative et citoyenne ou auprès du Carrefour des associations parisiennes, vous devez :
  1. Vous réunir en assemblée générale constitutive pour adopter les statuts, désigner les dirigeants et la personne à mandater pour la déclaration; à l'issue de cette assemblée générale, un procès-verbal reprenant ces 3 résolutions principales sera rédigé, daté (même date que les statuts) et signé
  2. Télé-déclarer votre association en créant au préalable un compte association .
    Vous devez joindre à votre télédéclaration les statuts et le procès-verbal de l'assemblée générale constitutive. La préfecture délivrera, dans votre compte association, un récépissé une semaine environ après votre dépôt.
  3. Patienter une semaine pour que votre association soit publiée au Journal Officiel des Associations et des Fondations (JOAFE). La démarche est désormais entièrement gratuite.
    NB : vous pouvez toujours déclarer votre association par courrier simple adressé au greffe des associations (pour les associations parisiennes) mais les délais sont plus longs.

Modifier vos statuts

Voici les démarches à accomplir :
  • organiser une assemblée générale et en dresser un procès verbal signé par les membres présents
  • déclarer ce(s) changement(s) à la préfecture (démarche identique à celle pour la création d’une association), sans obligation de publication au Journal Officiel des Associations et des Fondations (JOAFE). La publication au JOAFE est gratuite.
À noter
La déclaration du changement de statuts est obligatoire. Vous devez la faire dans un délai de 3 mois obligatoirement (art.5 Loi 1901).

Changer de dirigeants

Vous avez l'obligation de déclarer tout changement de dirigeant dans votre association.
Voici les démarches à accomplir :
  • faire une copie du procès-verbal de l'organe compétent (CA ou AG) qui a décidé du changement
  • déclarer ces changements à la Préfecture en ligne.
À noter
La déclaration du changement de dirigeants est obligatoire (mais gratuite).
Vous devez la faire dans un délai de 3 mois obligatoirement (art.5 Loi 1901).

Dissoudre votre association

Voici les démarches à accomplir :
  • vous réunir pour décider ensemble de mettre un terme à l'association lors de votre assemblée générale extraordinaire et des dernières démarches à accomplir : clôture du compte bancaire et information de votre décision auprès de tous vos partenaires, sociaux, financiers…, dévolution de l'actif restant éventuellement (il est interdit de le répartir entre les membres restant)
  • faire une copie du procès-verbal de votre âge
  • déclarer la dissolution à la Préfecture en ligne.
À noter
Vous avez 3 mois pour déclarer en ligne la dissolution à la Préfecture.
Sa publication au Journal officiel n'est pas obligatoire mais recommandée.
La démarche est gratuite.