Gérer son association

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Mise à jour le 05/10/2022

Forum des Associations 11e
Crédit photo : Joséphine Brueder / Ville de Paris

Sommaire

Une fois votre association publiée au Journal Officiel, des démarches administratives nécessaires à son bon fonctionnement vous attendent : premiers pas dans votre comptabilité, immatriculation au répertoire Sirene, assurance, accueil des services civiques et création d'emploi. Pour tout renseignement supplémentaire, adressez-vous aux structures ci-dessous !

Tenir la comptabilité

Les associations déclarées en vertu de la loi du 1er juillet 1901 sont soumises à des obligations comptables, notamment en fonction de leurs ressources. Dans tous les cas, tenir une comptabilité régulière est indispensable au bon fonctionnement de votre association.
Pour une association de taille modeste, notamment celles sollicitant une subvention inférieure ou égale à 10.000 € de la part de la Ville de Paris, nous vous suggérons:
  • De tenir une comptabilité simplifiée sous forme d'un journal de recettes et de dépenses ou via un logiciel libre (de préférence), comme Dolibarr, un logiciel de gestion pour les TPE ou les associations (gestion des comptes, des adhérents, des factures…) ;
  • De conserver tous vos justificatifs de dépenses ou d'avancement de frais. Les pièces doivent être classées selon leur nature (relevés bancaires, factures…) ;
  • De faire approuver par votre AG annuelle les comptes de l'association après avoir présenté le bilan de vos activités. Le compte de résultat récapitule l'ensemble des dépenses et des recettes enregistrées durant l'année écoulée et le bilan permet de faire un point sur le patrimoine de l'association (Cf. modèles ci-dessous) ;
  • De vous former aux rudiments de la comptabilité. Le CAP vous propose des formations gratuites d'initiation et des supports de cours en ligne ;
  • De vous faire aider par un expert comptable en cas de nécessité (sur rendez-vous uniquement auprès du CAP) ;
  • Si vos activités se développent, le passage à une comptabilité de trésorerie en partie double utilisée dans le monde de l'entreprise est recommandée ;
  • Et bien sûr d'ouvrir un compte en banque.
Les associations doivent suivre obligatoirement une règlementation comptable et un nouveau plan comptable, en vigueur depuis 2020, le Plan Comptable Général (PCG) spécialement adapté à la spécificité des organismes sans but lucratif lorsque:
  • Elles sont soumises aux impôts commerciaux ;
  • Elles disposent de ressources financières conséquentes (cas des associations de plus de 50 salariés, de plus de 3 millions d'euros de CA) ;
  • Elles sollicitent une subvention supérieure à 10.000 € de la part de la Ville de Paris ;
  • Elles sont contraintes par leurs statuts (associations reconnues d'utilité publique, Fédérations…) ;
  • Elles sont obligées par leur administration de tutelle (après agrément de l’État par exemple) ;
  • Elles reçoivent un montant cumulé de subventions émanant d’une ou plusieurs personnes publiques de plus de 23.000 euros ;
  • Elles agissent dans certains secteurs (parti politique, associations gestionnaires, organismes de formations, fédérations…).
ATTENTION

Vous n'avez pas à transmettre vos comptes (ni vos rapports financiers annuels) à la Préfecture excepté si vous dépassez le seuil de 153.000 euros de dons ou de subventions publiques. Dans ce cas, vous devez déclarer vos comptes et y joindre un rapport général et un rapport spécial d’un Commissaire aux Comptes à la Préfecture (à Paris à la Préfecture de Police).
Les associations qui organisent des collectes d'argent dans le cadre d'une campagne nationale doivent établir un Compte d'emploi annuel des ressources (CER) en annexe des comptes annuels publiés à la Préfecture.

Obtenir un n°SIRET

Comme une entreprise classique, l'association peut bénéficier d'une immatriculation au répertoire SIRENE obligatoire dans 3 cas :
  • Si votre association emploie des salariés ;
  • Si elle émet des factures avec TVA ;
  • Si elle demande des subventions aux collectivités publiques.
Le n° SIRET est un numéro unique, délivré par l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques) soit directement dans le cas d'une association subventionnée, soit par l'intermédiaire du centre des impôts dans le cas d'une association assujettie à la TVA ou à l'IS ou de l'URSSAF dans le cas d'une association employeur.
Dans le cas d'une demande auprès de l'INSEE , il faut vous munir:
  • D'une copie de vos statuts signés ;
  • Du récépissé de déclaration ou de la copie de la parution de ce récépissé au Journal Officiel de la République Française.
Pour immatriculer votre association à l'INSEE, vous pouvez vous le faire en ligne sur Le compte asso.
ATTENTION

Pensez à avertir l'INSEE en cas de changement d'adresse de votre siège social (même entre arrondissements parisiens) d'objet, ou de nom de l'association.

Assurer votre association

Bien que non obligatoire (excepté pour certains secteurs particulièrement à risques), assurer son association peut être très utile car sa responsabilité civile peut être engagée dans le cadre de ses activités.
Le mieux est donc de souscrire une assurance: il existe aujourd'hui des contrats multirisques pour de petites et moyennes associations adaptés à leur fonctionnement: couverture des adhérents et des dirigeants, des bénévoles occasionnels ou permanents, des manifestations exceptionnelles, des locaux occupés temporairement ou non, de la voiture appartenant à l'association ou non…
Prenez le temps de vous renseigner auprès de vos assureurs et comparez les devis en ayant pris soin de lister un prévisionnel d'activités (et de budget) pour l'année à venir sans être trop gourmand.
Avant de choisir votre assureur et pour mieux comprendre la responsabilité civile d'une association et de ses dirigeants, vous pouvez vous rendre sur le site du gouvernement.

Accueillir des volontaires du service civique

A mi-chemin entre le salariat et le bénévolat, le volontariat permet à tout jeune de 16 à 25 ans d'accomplir une mission indemnisée au sein d'une association. Un dispositif original qui s'adresse aussi bien aux associations d'intérêt général et aux jeunes curieux d'une citoyenneté plus solidaire…
Crée en 2010, le volontariat de service civique permet à tout jeune, diplômé ou non, âgé de 16 à 25 ans de découvrir pendant un an maximum des missions de lien social ou de médiation dans des domaines variés (sport, culture, environnement…) au sein d'associations ou de collectivités publiques.
Si votre association est intéressée par l'accueil d'un volontaire, il vous faut un agrément accordé par l’État sur dossier qui prouve que vous êtes en capacité d'accueillir un volontaire et de lui proposer des actions variées et d'intérêt général. Vous pouvez également vous adresser à la Ligue de l'Enseignement qui portera pour vous cet agrément.

Pour tout renseignement sur ce dispositif, que vous soyez association ou jeune candidat au volontariat, rendez-vous sur le site du service civique.

Créer un emploi

Beaucoup d'associations se créent en France pour porter une activité salariée (loisirs, bien être, coaching…) et permettre à des demandeurs d'emploi de retrouver une activité. Si la finalité de l'association n'est pas le salariat, celui-ci en revanche peut être un bon moyen de professionnaliser la structure pour renforcer le projet associatif.
Avant de se lancer dans la création d'un emploi, l'association doit se poser les bonnes questions pour s'assurer de sa capacité financière, juridique, administrative, opérationnelle d'embaucher, d'accueillir et de manager un salarié. Parmi elles :
  • L'association est-elle suffisamment étoffée pour gérer un emploi ? Dispose –t-elle d’administrateurs suffisamment disponibles ? ;
  • Quelle est la place du salarié dans le projet associatif et particulièrement au regard des bénévoles ? ;
  • Les dirigeants bénévoles sont-ils assez compétents pour être employeurs ? ;
  • L'association est-elle en mesure technique, logistique d'accueillir un salarié et de lui assurer de bonnes conditions de travail ?;
  • A-t-elle les ressources financières suffisantes pour payer les charges sociales liées à l'emploi et celles indirectes de la prise en charge du salarié (son transport, son repas…) et des taxes éventuelles liées à l'emploi ? ;
Créer un emploi ne s'improvise donc pas. Il faut se former et s'informer !